Droits publics : à propos des autorisations pour les enseignes
Toute installation ou modification d’enseigne est soumise à une réglementation stricte. La pose d’une enseigne requiert une autorisation, à demander auprès de la mairie de votre commune.
- E2SC se charge de faire la demande d’autorisation en mairie pour la pose de vos enseignes. Nous nous chargeons de retirer le formulaire de type Cerfa, que nous renseignons avec les éléments de votre projet. Nous pouvons ainsi fournir les plans masse, les élévations, les descriptifs des enseignes mentionnant la nature des matériaux, les couleurs de la signalétique, leur taille et leurs empiètements sur la zone publique.
- Nous envoyons ce dossier auprès de la mairie et en assurons le suivi. Il faut compter un délai de 4 à 8 semaines pour obtenir l’accord de cette dernière, le délai varie selon chaque mairie et dépend aussi des ABF (Architectes des Bâtiments de France).
- Nous nous chargeons également d’effectuer le dépôt, auprès des mairies, des demandes d’autorisations de voirie pour pouvoir poser les enseignes lorsque nous empiétons sur la voie publique.
Les taxes relatives aux enseignes
Certaines communes ou certains établissements publics de coopération intercommunale (ECPI) sont susceptibles d’appliquer une taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Les tarifs de ces taxes sont publiés par arrêté municipal et peuvent être consultés directement sur le site de votre mairie.